Avez-vous déjà entendu parler de la réserve de capitalisation ? Il s'agit d'une réserve que les organismes d'assurance doivent obligatoirement mettre en place.
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La réserve de capitalisation expliquée
En matière d'assurance-vie, la réserve de capitalisation doit être mise en place par tout organisme d'assurance. Elle est alimentée à partir des plus-values réalisées sur ce que l'on appelle de cessions d'obligations. Elle fait partie des « provisions techniques » que les compagnies d'assurance doivent constituer afin de régler leurs engagements envers leurs clients. Avec la réserve de capitalisation, on lisse les résultats financiers des placements obligataires à taux fixe. Ainsi, lors qu'il y a des plus-values (en cas de baisse des taux), on place ces dernières sur la réserve. Au contraire, en cas de hausse des taux et de moins-values, on prend dans la réserve de capitalisation. En d'autres termes, lors de la vente de valeurs, un versement est fait en cas de plus-value et un prélèvement est effectué en cas de moins-value. Plus la réserve de capitalisation est importante, c'est-à-dire plus il y a d'argent placé sur cette dernière, et plus l'organisme sera capable de faire face à une hausse des taux d'intérêt. Notez que la réserve de capitalisation fait partie de la marge de solvabilité et n'est pas libre. Les mouvements sont obligatoires et régis par la loi.
Autres informations sur la réserve de capitalisation
La réserve de capitalisation permet tout d'abord d'anticiper « la dépréciation des valeurs comprises dans l'actif de l'entreprise et [...] la diminution de ses revenus ». Les versements effectués pour créer cette réserve équivalent à la différence entre le prix d'achat et le prix de vente des titres et ils permettent aux organismes de pouvoir faire face aux remboursements qu'ils doivent effectuer si des clients sont victimes d'un sinistre. « Le montant de ces versements ou prélèvements est calculé, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie, en fonction du prix de vente des titres et de l'incidence fiscale potentielle de la cession » (Article R. 333-1 du Code des assurances). Depuis la décision ministérielle du 21 septembre 1973, sur le plan fiscal les dotations sont déductibles et les reprises sont taxables. Avec des dotations déductibles, les plus-values sont effacées. Avec des reprises taxables, ce sont les moins-values qui sont effacées. Les titres soumis à la réserve de capitalisation sont des « obligations et des titres assimilables : titres de créance négociables rémunérés à taux fixe ou indexé, bons à moyen terme négociables à l'exception des obligations à taux variable, figurant à l'actif des entreprises d'assurance et admis en représentation de leurs engagements réglementés ».
Un outil sécuritaire
Autre objectif de la réserve de capitalisation : dissuader les organismes d'assurance de vendre leurs obligations particulièrement en cas de baisse des taux. Enfin, la réserve de capitalisation est synonyme de sécurité pour les personnes ayant souscrit un contrat d'assurance-vie.La réserve de capitalisation permet donc de rassurer les personnes ayant souscrit un contrat d'assurance-vie. Elle aide aussi les organismes à dédommager leurs clients notamment en cas de sinistre.
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